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Amendement n° II-CF681 · ÉTAT B

De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 19/10/2023

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Ghomi, M. Rodwell, M. Chenevard, Mme Saint-Paul, Mme Lemoine, M. Royer-Perreaut, M. Bordat, M. Zulesi, M. Fiévet, Mme Guichard, M. Abad, M. Pacquot, M. Reda, M. Masséglia et Mme Le Grip
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement propose le transfert de crédits de paiement d’un montant de 1 million d’euros de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin d’augmenter les moyens du Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie.

Depuis 1986, le Régiment du Service Militaire Adapté de Nouvelle-Calédonie contribue à favoriser l’insertion des jeunes Calédoniens âgés de 18 à 25 ans, qui se trouvent éloignés du marché de l’emploi. Son approche globale est centrée sur le jeune, sa réhabilitation personnelle et sociale, ainsi que sur l’apprentissage d’un métier en vue d’une insertion durable en tant qu’acteur de son territoire.


Les résultats obtenus sont indiscutables. 

Il nous semble crucial d’augmenter les moyens du Régime du service militaire adapté afin de procéder notamment à la réhabilitation et à la rénovation des bâtiments du Régiment.


Ce transfert de crédits, au détriment du programme 123, ne reflète pas une moindre importance accordée audit programme, mais il se conforme aux règles de rédaction des amendements en évitant de créer des charges supplémentaires. L’auteur du présent amendement exprime également le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.

Cosignataires (21)

Damien Abad, Benoît Bordat, Yannick Chenevard, Philippe Dunoyer, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Frantz Gumbs, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Denis Masséglia, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Maud Petit, Robin Reda, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Jean-Marc Zulesi