Amendement n° II-CF631 · ÉTAT B
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Baptiste et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago, Mélanie Thomin