Amendement n° II-CF627 · Article 59

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité.

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le caractère suffisant de la revalorisation du point d’indice du fait notamment du niveau de  l’inflation. La valeur du point d’indice a été bloquée pendant plus de dix ans, en conséquence de quoi les grilles indiciaires des jeunes officiers en début de carrière impliquent une solde inférieure au SMIC. Pour y remédier une indemnité compensatoire est versée. Mais cette situation est fortement préjudiciable car cette indemnité compensatoire n’est pas prise en compte dans le calcul de la retraite. Cela aboutit dès lors à une injustice pour ces jeunes officiers. 

Plus largement, les revalorisations de la rémunération indiciaire pour les autres catégories de militaires et personnels civils de la défense n’apparaissent pas suffisantes et ne permettent pas de compenser certaines inégalités dans les grilles des salaires. De manière plus générale, pour tous les militaires, la hausse du point d’indice, à hauteur de 3,5 %, la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % en juillet 2023 et l’attribution de 5 points d’indice majoré à compter de janvier 2024 ne suffisent pas à combler l’inflation. Celle-ci devrait être en 2023 de 5,8 % sur un an, en augmentation par rapport à 2022 et risque de rester supérieure à 3,5 % pendant encore de longs mois, voire années. Dès lors est à craindre un manque à gagner important pour les militaires, alors que la France a plus que jamais besoin d’attiser des vocations et d’attirer de jeunes volontaires.