Amendement n° II-CF575 · Article 56
De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Giraud, rapporteur et Mme Ferrari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au cinquante-deuxième alinéa, substituer aux mots :
« les produits mentionnés »
les mots :
« la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ».
II. – Au soixante-treizième alinéa, substituer aux mots :
« au III »
les mots :
« au II ».
III. – Au quatre-vingt-septième alinéa, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement.