Amendement n° II-CF556 · ÉTAT B
De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Fait, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr