Amendement n° II-CF368 · Article 53
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sansu, M. Le Gayic et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les cosignataires font part de leur forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoins aux ressources est réel et une nouvelle fois, les besoins spécifiques à chacun ne seraient pas pris en compte au profit d’une logique purement comptable.