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Amendement n° II-CF340 · ÉTAT B

De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 19/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo » en faveur de la jeunesse ultramarine. En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années. Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale.

Alors que le taux de pauvreté a augmenté dans les territoires ultramarins et que les inégalités ne cessent de se creuser, il est plus que nécessaire et urgent de réinvestir la question de l’accès à la culture et aux loisirs comme facteur d’émancipation et de lutte contre les inégalités « de destins » auxquels sont confrontées les jeunes dans les Outre-Mer.

Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ». Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important, notamment dans les territoires ultramarins sinistrés par la « vie chère » elle-même aggravée par la forte inflation.

Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans environ en Outre-Mer, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées. Ce « Pass Colo » pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants ultramarins, en ciblant prioritairement les quartiers prioritaires dans les collectivités d’Outre-Mer.

36 millions € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Pass Colo en Outre-Mer ». Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 04, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

Cosignataires (8)

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa