Amendement n° II-CF287 · ÉTAT B
De Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d'asile afin de tenir compte de l’inflation. En effet, la baisse du budget dédié à l'ADA fut de -36% dans le PLF 2023 alors que dans le même temps le coût de la vie augmentait. Le montant journalier est de 6,80 euros par jour, somme à laquelle il faut ajouter 7,40 euros lorsque l'étranger ne bénéficie pas d'un hébergement.
Aussi cet amendement flèche t-il 20 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivant » et prélève la même somme sur le programme 303 et en particulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Cosignataires (7)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot