Amendement n° II-CF236 · Article 49
De Lise Magnier (Horizons et apparentés) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Batut, M. Albertini, M. Lamirault, M. Larsonneur et M. Favennec-Bécot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Xavier Albertini, Xavier Batut, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard