Amendement n° II-CF230 · ÉTAT B
De Jean-Louis Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Fait, M. Falorni, M. Frei, M. Ghomi, Mme Goetschy-Bolognese, M. Haury, M. Lamirault, Mme Lanlo, Mme Melchior, Mme Métayer, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Rilhac, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Spillebout,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Damien Adam, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Mireille Clapot, Philippe Fait, Olivier Falorni, Philippe Frei, Hadrien Ghomi, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Laure Miller, Karl Olive, Sophie Panonacle, Cécile Rilhac, Lionel Royer-Perreaut, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert