Amendement n° II-CF202 · ÉTAT B
De Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Nadeau, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr