Amendement n° II-CF186 · Article 55
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun et M. Mickaël Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot :
« hexagonale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le mot « France métropolitaine » par « France hexagonale ».
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune