Amendement n° II-CF179 · Article 55
De Elie Califer (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Califer, M. Baptiste, M. Naillet, M. Hajjar, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune