Amendement n° II-CF165 · Article 49
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr