Amendement n° II-CF158 · Article 40
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Brulebois, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Source
- assemblee-nationale.fr