Amendement n° II-CF138 · Article 55

De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/10/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2024
Signataires: M. Mickaël Bouloux, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé :

« Politique polaire de la France »

Exposé sommaire

Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.