Amendement n° II-CF126 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/10/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et pour demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt.
Les écologistes souhaitent que l’État investisse pour permettre à nos service d’incendie et de secours d’être suffisamment bien équipés pour faire face aux conséquences du réchauffement. Il est donc proposé de financer l’acquisition par les SIS de 1000 camions-citerne feux de forêt (CCF) supplémentaires par rapport à celles déjà prévues via les pactes capacitaires, et ce afin de viser 6000 CCF avant 2030.
Les écologistes proposent par conséquent un transfert en AE et CP de 46 millions d’euros de l’action « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme « Police nationale » vers l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme « Sécurité civile ».
Il est proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry