Amendement n° II-CF79 · Article 45
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr