Amendement n° II-CF21 · ÉTAT B

Cet amendement vise à retirer 500 millions d’euros de l’action 1 « AME » du programme 183 "Protection maladie' et de les reporter sur l’action 12 « Santé des populations » du programme 204.

L’aide médicale d’Etat consiste en une prise en charge à 100% des frais médicaux des personnes en situation irrégulière en France.

Il s'agit d'une véritable injustice vis-à-vis des compatriotes, alors que le budget annuel des frais de santé des Français a augmenté de 75 % depuis cinq ans. Selon les résultats de deux sondages réalisés en avril 2023, 6 Français sur 10 renoncent actuellement à acheter des médicaments et 26 % de Français ont renoncé à se faire soigner au cours des douze derniers mois. Pour 42 % d'entre eux, la raison était un montant de reste à charge trop élevé. Le niveau du reste à charge a augmenté en cinq ans, passant d'une moyenne de 232 euros en 2018 à 288 euros en 2023. 39 % des Français n'hésitent pas à puiser dans leur épargne personnelle pour financer leurs frais de santé, quand 44 % cherchent à réduire leurs dépenses de santé. 

Parallèlement à cela, la seule Aide médicale d’État (AME) bénéficierait à 450.000 «sans papiers». Avec dix autres dispositifs, le budget absorbé dépasse 1,7 milliard d'euros par an.

En effet, le nombre de bénéficiaires de cette aide, réservée exclusivement aux immigrés clandestins, atteignait le chiffre de 422.686 au 31 mars dernier, contre 403.144 attributaires au 30 septembre 2022. C'est près de 20.000 bénéficiaires de plus en seulement six mois. Or, un nouveau semestre s'est écoulé depuis ce dernier pointage fait par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), dans un contexte de pression migratoire hors norme, ponctué à la mi-septembre, par l'affaire de Lampedusa.

 
Le chiffre de 450.000 bénéficiaires de l'AME à la date d'aujourd'hui paraît donc tout à fait réaliste».. En vingt ans, le nombre de bénéficiaires de l'AME a augmenté de 134%.

De plus, alors que cette aide est supposée ne concerner que les soins d'urgence, de nombreux soins non urgents demandés par des étrangers en situation irrégulière, tels que les frais d'examen prénuptiaux, sont pris en charge par l'AME. Pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas. Il est tout à fait inacceptable que les contribuables français financent la prise en charge de tels frais, d'autant plus pour des personnes qui ont violé les lois françaises.

Aujourd’hui, pour des raisons budgétaires, mais aussi dans un souci de justice par rapport à nos concitoyens dont certains voient leurs médicaments être déremboursés, il est indispensable de réduire la liste des soins pris en charge par l’AME aux seules urgences vitales et risques épidémiologiques graves.

Les actes, les produits et les prestations dont le service médical rendu n'a pas été qualifié comme répondant à une urgence vitale ou à un risque épidémiologique grave, ou comme étant destiné directement au traitement ou à la prévention d'une maladie, doivent être exclus de toute prise en charge.

Dans le contexte actuel, notre priorité doit être d’assurer l’autonomie et l’indépendance de la France, notamment dans les secteurs vitaux comme la santé.