Amendement n° I-CF3035 · Article liminaire
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences du rejet de l’article liminaire en commission des finances.