Amendement n° I-CF2981 · Article 31
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« identifiées »
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.