Amendement n° I-CF2979 · Article liminaire
De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la neuvième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.