Amendement n° I-CF2976 · Article 2
De Damien Adam (Renaissance) · déposé le 08/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »
le montant :
« 175 335 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une indexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir ceux soumis aux taux d’IR de 41 % et de 45 %.
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement propose une indexation à un taux d’inflation de 4,8 % de manière uniforme. Or, l’inflation impacte davantage les plus précaires ainsi que les classes moyennes.
Cet amendement propose donc un mécanisme différencié et demande un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 3 % pour les revenus soumis à un taux d’IR de 41 % et à 1 % pour les contribuables de la plus haute tranche.
Grâce à cet amendement, un surplus de ressource sera dégagé pour le financement d’autres actions par l’État.
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur, Cécile Rilhac