Amendement n° I-CF2891 · Article 15
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Saint-Huile et M. Jean-Louis Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr