Amendement n° I-CF2885 · Article 5
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Battistel, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, M. Leseul et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr