Amendement n° I-CF2876 · Article 6
De Annaïg Le Meur (Renaissance) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Le Meur, Mme Dupont, Mme Melchior, M. Sorez, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Le Gac et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Stella Dupont, Philippe Fait, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Didier Le Gac, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Philippe Sorez, Lionel Vuibert