Amendement n° I-CF2858 · Article 5

À la première phrase du troisième alinéa du 2° du 1 de l’article 50‑0 du code général des impôts, le taux : « 71 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».

Destiné à rééquilibrer le marché locatif et à redynamiser l’offre de location longue durée, le présent amendement propose d’abaisser l’abattement fiscal dont bénéficient les logements classés « meublés de tourisme », en le faisant passer de 71 % à 60 %. 

Cet avantage fiscal, très supérieur à celui dont bénéficient les logements non classés mis en location, a en effet contribué au fort développement des locations touristiques ces dernières années, réduisant d’autant l’offre locative de longue durée. Il contribue ainsi à l’inflation des loyers et aux fortes difficultés d’accès au logement que rencontrent nos concitoyens, en particulier au sein des zones tendues et touristiques. 

Si un tel régime se justifiait lors de sa mise en place par la nécessité de développer l’offre touristique en France, l’atteinte de cet objectif et les effets délétères provoqués sur le marché immobilier nécessitent aujourd’hui un rééquilibrage fiscal, ce que propose cet amendement.
Cette évolution devra par ailleurs s’accompagner d’une révision des critères sur lesquels s’opère le classement en meublés de tourisme, particulièrement lacunaires à l’heure actuelle, objet d’un amendement annexe.