Amendement n° I-CF2832 · Article 12

Supprimer les alinéas 80 et 81. 

Le présent amendement du groupe Démocrate entend préserver l'exonération totale de taxe carburant pour les carburants des véhicules opérationnels et de surveillance des SDIS ainsi que l’exonération de malus pour l’ensemble des véhicules d'intervention des acteurs de la défense des forêts contre les incendies, en plus des véhicules des SDIS. 

Le groupe Démocrate considère que la suppression de ces exonérations fiscales va à l'encontre de l'esprit et des dispositions votées dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie promulguée en juillet dernier. 

Ces exonérations doivent à ces organismes d'alléger leurs budgets pour favoriser des investissements utiles pour renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.