Amendement n° I-CF2811 · Article 3
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Peytavie et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Sébastien Peytavie, Eva Sas