Amendement n° I-CF2796 · Article 5
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Potier, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Rouaux, M. Olivier Faure, Mme Jourdan, Mme Thomin et M. Delautrette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Joël Aviragnet, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier