Amendement n° I-CF2673 · Article 3

I. – Au premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement a pour objet de doubler le plafonnement au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées, considérant que cet outil est indispensable à l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés, a fortiori dans un contexte où de nombreux secteurs fortement pourvoyeurs de main-d’œuvre éprouvent des difficultés à recruter.