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Amendement n° I-CF2619 · Article 5

De Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco et M. Peytavie
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Sébastien Peytavie, Eva Sas