Amendement n° I-CF2596 · Article 4
De Pascale Boyer (Renaissance) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Boyer, M. Giraud, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Haury et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Didier Lemaire