Amendement n° I-CF2486 · Article 24
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Charles de Courson