Amendement n° I-CF2462 · Article 1
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh et Mme Sas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Jérémie Iordanoff, Eva Sas