Amendement n° I-CF2453 · Article 5
De Pascale Boyer (Renaissance) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Boyer, M. Giraud, M. Lemaire, M. Haury, M. Fiévet et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Yannick Haury, Didier Lemaire