Amendement n° I-CF2365 · Article 10

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé :

« f) Les denrées alimentaires carnées destinées à la consommation humaine ; »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à supprimer le taux de TVA réduit sur les produits carnés destinés à la consommation humaine, qui ne sont pas des produits de première nécessité.

Ce taux de TVA réduit est en effet une subvention nuisible à l’environnement, puisque la viande est non seulement nocive pour la santé mais également pour l’environnement.

Dans un rapport publié en novembre 2021, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé étaient imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée. ​​En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publiait qu’une forte consommation de viande rouge et de viandes transformées (charcuterie, salaison, conserves, produits à base de viande) était associée à un risque accru de cancer colorectal. Cette même organisation a classé la charcuterie comme cancérogène avéré pour l’homme en 2018. La consommation de viande est ainsi un enjeu de santé publique majeur, et à ce titre, ne doit pas être encouragée par l’établissement d’un taux de TVA réduit. 

Au contraire, la consommation de viande doit être découragée, selon de nombreux organismes publics internationaux et français, tels que l’OMS, l’INRAE, le CIRC et le GIEC. Contrairement à la France, plusieurs États membres comme la Bulgarie et le Danemark n’ont pas accordé de taux de TVA réduit pour la viande ou les produits laitiers. 

La consommation de viande est également responsable d’une grande partie de nos émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture est en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections) contribue à 68 % des émissions nationales de méthane. 

La mesure proposée permettrait de réduire la consommation de viande d’environ 11 % pour la viande bovine et d’environ 8 % pour les autres produits d’origine animale. Les recettes publiques sont estimées à environ 6,3 milliards d’euros. Un taux de TVA élevé pour la viande, les produits laitiers et les œufs permettrait en outre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,5 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an en France.