Amendement n° I-CF2295 · Article 6
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Haury, M. Fait, M. Sorez, M. Ledoux, M. Ardouin et M. Ghomi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Philippe Sorez, Lionel Vuibert