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Amendement n° I-CF2023 · Article 5

De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 05/10/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Dessigny
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt au titre des dépenses d’investissement engagées pour des activités contribuant à la production d’éoliennes. Il est aujourd’hui de notoriété publique que les éoliennes constituent une technologie obsolète qui a bénéficié de plusieurs centaines de milliards d’euros de subventions publiques. Cette source d’électricité ne doit dès lors plus faire l’objet d’aucun crédit d’impôt. Tel est le sens de cet amendement.