Amendement n° I-CF2008 · Article 5
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr