Amendement n° I-CF1984 · Article 3
De François Jolivet (Horizons et apparentés) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr