Amendement n° I-CF1866 · Article 15
De Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Castellani et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V.- Le I n’est pas applicable au territoire de la collectivité de Corse. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’auteur de cet amendement alerte sur la possible hausse des prix des billets d’avions pour les voyageurs à destination ou au départ de la Corse en conséquence de la hausse de la fiscalité sur les infrastructures aéroportuaires.
Il est important de rappeler qu’au titre de la continuité territoriale il est nécessaire de permettre aux habitants insulaires de se rendre sur le continent.
L’avion étant le seul mode de transport rapide entre la Corse et la continent il est impératif de maintenir des prix de consommation finaux abordables pour le grand nombre.