Amendement n° I-CF1803 · Article 3
De Daniel Labaronne (Renaissance) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Labaronne, M. Giraud, M. Laqhila, Mme Le Grip et M. Lacresse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Joël Giraud, Emmanuel Lacresse, Mohamed Laqhila, Constance Le Grip