Amendement n° I-CF1762 · Article 8
De Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Saulignac, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin