Amendement n° I-CF1697 · Article 5
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Castellani, M. Saint-Huile, M. Panifous, Mme Froger, M. Naegelen et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Estelle Youssouffa