Aller au contenu
blackout

Amendement n° I-CF1678 · Article 16

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 05/10/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 148, insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Les dispositions du présent 9° entrent en vigueur le 1er janvier 2028 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

À travers les alinéas 119 à 148, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance sur les prélèvements d’eau. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est très inopportun d'augmenter leurs charges. 

En conséquence, cet amendement de repli vise à différer au 1er janvier 2028 l'augmentation de la redevance sur les prélèvements d’eau.