Amendement n° I-CF1673 · Article 16

I. À l’alinéa 110, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ».

II. À l’alinéa 111, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ».

III. À l’alinéa 112, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ».

IV.À l’alinéa 113, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ».

V. À l’alinéa 114, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ».

VI. À l’alinéa 115, avant le mot : « à » insérer les mots : « au 1^er janvier 2030 ».

Amendement de repli. 

À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est très inopportun d'augmenter leurs charges. 

En conséquence, cet amendement de repli propose de différer au 1er janvier 2030 l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses.