Amendement n° I-CF1613 · Article 12
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Portier, M. Le Fur, M. Neuder, M. Boucard et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 44 à 51.
Exposé sommaire
Dans la mesure où aucune solution immédiate n'est prévue pour remplacer le GNR de façon compétitive pour nos agriculteurs, cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricoles jusqu'à ce qu'une solution définitive se soit imposé, afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentiel à notre balance commerciale.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger