Amendement n° I-CF1469 · Article 5
De Olivier Faure (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 05/10/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Olivier Faure, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié :
I. - Au I, les mots « du premier exercice » sont remplacés par les mots « des deux premiers exercices ».
II. - Au A. du III, les deux occurrences des mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots « des exercices mentionnés ».
III. - Au dernier alinéa du VII, l’année « 2023 » est remplacée par les mots « qui suit immédiatement la clôture de l’exercice ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reconduire en 2024 la contribution temporaire de solidarité sur les entreprises de l’extraction, de l’exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie, décidée au niveau européen.
Cette contribution, traduction de notre demande constante depuis 2021 de taxer les superprofits des raffineurs d’énergies fossiles, a rapporté 200 millions en 2022, et, semble-t-il, un milliard en 2023.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot