Amendement n° I-CF1444 · Article 11
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 05/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jumel, M. Sansu et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr